J.O. 199 du 27 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 17 août 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSF0450095A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 2004, M. Jean-François Angeli, attaché, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne, en remplacement de M. Pascal Monte, à compter du 1er septembre 2004.